Statuts de l'AMAP du Quercitain
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Nom
L’association prend le nom d’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (déposé au Journal Officiel du 4.08.2003 par Alliance Provence), AMAP du Quercitain.
Article 3 - Objet
L’association a pour objet :
- de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine ;
- de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement ;
- de mettre en relation les adhérents et le(s) producteur(s). L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
- de (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ;
- de faciliter l’accès, notamment aux personnes ayant de faibles revenus, et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture.
Article 4 - Durée de vie
La durée de vie de l’association est illimitée.
Article 5 - Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de Le Quesnoy.
L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.
L’un et l’autre pourront être transférés sur simple décision du conseil d’administration de l’association, ci-après dénommé « Collectif »; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 6 - Membres
L’association se compose de membres d’honneur et d'adhérents.
Pour être membre de l’Association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts, aux principes et engagements définis par la Charte, au Règlement Intérieur s'il existe, ainsi que s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif qui statut sur les demandes d'adhésion présentées lors de chacune de ses réunions. L’acceptation étant de fait, le refus devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, motif grave prononcé par le Collectif, le membre ayant été préalablement entendu par le Collectif.
Article 8 - Ressources et dépenses
Les ressources de l'association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, où elles contribuent au développement du but de l'association et sont en accord avec les principes éthiques de celle-ci.
L'Assemblée Générale donne pouvoir au Collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Tout chèque émis sera co-signé par 2 membres du Collectif désignés annuellement par l'Assemblée Générale.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable desdits engagements.
Article 9 – Conseil d'administration ou Collectif
Le conseil d'administration, dénommé "Collectif", est élu pour un an par l'Assemblée Générale. Il est composé d'au moins 5 adhérents et d'au plus 15 adhérents. Les membres sortants sont rééligibles.
Lors de réunions du Collectif, les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple des membres présents.
Le collectif est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l'association et décidés par l’assemblée générale. Il peut désigner l’un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le collectif nomme en son sein un référent administratif et un référent financier pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières de l'association.
Le collectif se réunit chaque fois que nécessaire et chaque fois qu'il est convoqué sur demande d'au moins 1/4 de ses membres.
Chaque réunion du Collectif donne lieu à un procès-verbal rédigé par la personne habilitée par le Collectif et transcrit sur le registre ordinaire de l'association.
Tout membre du collectif qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit chaque année, durant le 1er trimestre, et chaque fois qu'elle est convoquée sur demande d'au moins un quart des membres de l’association. Le Collectif fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale ; celui-ci pourra être modifié à l’ouverture de la séance par le Collectif et/ou à la demande d’au moins un quart des membres présents.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Collectif préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le référent financier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et la cotisation annuelle.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Collectif sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Lors de l’Assemblée Générale, les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple des membres présents.
Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale sont transcrits par la personne habilitée par le Collectif sur le registre de l'association, et signés par les membres du Collectif ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
Les membres de l'association empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Collectif peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statut sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi ultérieurement par le collectif et notifié aux membres de l’association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Adoptés en assemblée générale, à Le Quesnoy
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Nom
L’association prend le nom d’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (déposé au Journal Officiel du 4.08.2003 par Alliance Provence), AMAP du Quercitain.
Article 3 - Objet
L’association a pour objet :
- de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine ;
- de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement ;
- de mettre en relation les adhérents et le(s) producteur(s). L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.
- de (re)créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural en mettant en place notamment des ateliers de jardinage sur la ferme ;
- de faciliter l’accès, notamment aux personnes ayant de faibles revenus, et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture.
Article 4 - Durée de vie
La durée de vie de l’association est illimitée.
Article 5 - Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de Le Quesnoy.
L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.
L’un et l’autre pourront être transférés sur simple décision du conseil d’administration de l’association, ci-après dénommé « Collectif »; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 6 - Membres
L’association se compose de membres d’honneur et d'adhérents.
Pour être membre de l’Association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts, aux principes et engagements définis par la Charte, au Règlement Intérieur s'il existe, ainsi que s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif qui statut sur les demandes d'adhésion présentées lors de chacune de ses réunions. L’acceptation étant de fait, le refus devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, motif grave prononcé par le Collectif, le membre ayant été préalablement entendu par le Collectif.
Article 8 - Ressources et dépenses
Les ressources de l'association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, où elles contribuent au développement du but de l'association et sont en accord avec les principes éthiques de celle-ci.
L'Assemblée Générale donne pouvoir au Collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Tout chèque émis sera co-signé par 2 membres du Collectif désignés annuellement par l'Assemblée Générale.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable desdits engagements.
Article 9 – Conseil d'administration ou Collectif
Le conseil d'administration, dénommé "Collectif", est élu pour un an par l'Assemblée Générale. Il est composé d'au moins 5 adhérents et d'au plus 15 adhérents. Les membres sortants sont rééligibles.
Lors de réunions du Collectif, les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple des membres présents.
Le collectif est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l'association et décidés par l’assemblée générale. Il peut désigner l’un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le collectif nomme en son sein un référent administratif et un référent financier pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières de l'association.
Le collectif se réunit chaque fois que nécessaire et chaque fois qu'il est convoqué sur demande d'au moins 1/4 de ses membres.
Chaque réunion du Collectif donne lieu à un procès-verbal rédigé par la personne habilitée par le Collectif et transcrit sur le registre ordinaire de l'association.
Tout membre du collectif qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit chaque année, durant le 1er trimestre, et chaque fois qu'elle est convoquée sur demande d'au moins un quart des membres de l’association. Le Collectif fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale ; celui-ci pourra être modifié à l’ouverture de la séance par le Collectif et/ou à la demande d’au moins un quart des membres présents.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Collectif préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le référent financier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et la cotisation annuelle.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Collectif sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Lors de l’Assemblée Générale, les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité simple des membres présents.
Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale sont transcrits par la personne habilitée par le Collectif sur le registre de l'association, et signés par les membres du Collectif ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.
Les membres de l'association empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Collectif peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statut sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi ultérieurement par le collectif et notifié aux membres de l’association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Adoptés en assemblée générale, à Le Quesnoy
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